Conditions Générales de Vente

1. Identification du professionnel 

​Caroline DORDOLO
Micro-entrepreneur
SIRET : 843 076 399 00016
Adresse : 63 av. Béatrice de Savoie – 73190 CHALLES LES EAUX
Téléphone : 0769572364
E-mail : caroline.noyathi.hc@gmail.com

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2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par le professionnel, notamment :

• shiatsu équin (en présentiel),

• harmonisation énergétique et vibratoire (à distance),

• communication animale (à distance),

• communication intuitive humains (à distance),

• kinésiologie animale (en présentiel) / lecture du Vivant (à distance), libération émotionnelle,

• accompagnements et équilibrations énergétiques.

Les échanges et retours liés aux séances sont généralement réalisés de manière orale, par téléphone ou éventuellement message vocal. 

Les comptes rendus écrits ne sont pas systématiques et restent à l’appréciation du professionnel.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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​3. Nature des prestations 

Les prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de confort, d’accompagnement et de soutien énergétique et émotionnel.

Elles :

• ne constituent ni un acte médical ni un acte vétérinaire,

• ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou vétérinaire,

• ne permettent pas d’établir un diagnostic,

• ne justifient jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement médical ou vétérinaire.

Le professionnel n’est pas habilité à établir un diagnostic médical ou vétérinaire ni à prescrire un traitement.

Le client reste responsable des décisions concernant sa santé ou celle de son animal.

Il appartient au client de consulter un professionnel de santé ou vétérinaire si nécessaire.

Les prestations réalisées à distance reposent sur l’accord et la participation du client, sans garantie de perception ou de résultat.

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4. Réservation des séances 

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone,

• message,

• e-mail,

• réseaux sociaux,

• ou tout autre moyen convenu.

La réservation devient effective après validation par le professionnel.

 

5. Tarifs 

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Le professionnel étant soumis au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de déplacement éventuels sont précisés avant validation du rendez-vous.

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Le professionnel se réserve la possibilité d’ajuster certains tarifs de manière exceptionnelle, à son appréciation.

 

6. Paiement 

Le règlement s’effectue le jour de la prestation sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés :

• chèques,

• virement,

• Wero.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

7. Annulation et report 

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible.

Sauf cas de force majeure :

• toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée partiellement ou totalement,

• en cas d’absence sans prévenir, la prestation pourra être due intégralement.

Le professionnel se réserve également le droit de reporter une séance en cas d’imprévu ou de conditions ne permettant pas le bon déroulement de la prestation.

 

8. Conditions spécifiques aux animaux 

Le gardien ou propriétaire de l’animal s’engage à :

• fournir des informations sincères concernant l’état de l’animal,

• garantir des conditions de sécurité adaptées,

• rester responsable de son animal durant toute la prestation.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si :

• la sécurité n’est pas assurée,

• l’animal présente un état nécessitant une prise en charge vétérinaire,

• les conditions ne permettent pas un accompagnement adapté.

Modalités spécifiques – shiatsu équin

Le cheval doit être présenté dans un état compatible avec la réalisation d’une séance de shiatsu, tant sur le plan physique que comportemental.

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, il appartient au client de solliciter l’avis d’un vétérinaire préalablement à la séance.

Si, le jour de la séance, le professionnel s’est déplacé mais que le cheval ne se trouve pas dans des conditions permettant la réalisation de la prestation (agitation, douleur apparente, traitement médicamenteux, etc.), la séance pourra être annulée et les frais de déplacement resteront dus.

Si, en cours de séance, le comportement du cheval devient dangereux pour lui-même ou pour le professionnel, la séance pourra être interrompue à l’appréciation du professionnel. La prestation restera due, sauf décision contraire du professionnel. Une solution alternative pourra être proposée, sans caractère obligatoire.

La séance doit se dérouler dans un lieu calme, sécurisé et familier pour le cheval.

Un repos de 48 heures après la séance est recommandé, sans caractère obligatoire et sous la responsabilité du gardien de l’animal.

 

9. Responsabilité 

Le professionnel est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats pouvant varier selon chaque personne ou animal, aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Le professionnel ne pourra être tenu responsable :

• des choix personnels du client,

• de l’évolution de l’état de santé,

• d’un usage inapproprié des conseils donnés,

• d’une décision, interprétation ou d’un changement de comportement effectué après la séance,

• des résultats attendus par le client.

Le client est entièrement responsable de l’usage de ce qui est dit ou vécu durant une séance, ainsi que de ses décisions postérieures.

 

10. Données personnelles 

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle et de la gestion des rendez-vous.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

 

11. Confidentialité 

Tout ce qui est dit ou vécu pendant la séance est strictement confidentiel.

Le professionnel est tenu à une obligation de confidentialité et s’engage à ne divulguer aucune information partagée par les clients.

 

12. Clause en cas de force majeure 

En cas d’impossibilité d’honorer une prestation pour cause de force majeure (maladie, accident, aléas climatiques, imprévus familiaux), le professionnel s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

La prestation pourra être reportée à une date ultérieure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cadre.

 

13. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur peut être saisi directement en ligne :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

Ou par courrier :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris

 

14. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

Le professionnel est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l’ensemble de ses activités, incluant le shiatsu équin, la kinésiologie, la communication animale/intuitive ainsi que les séances énergétiques sur animaux et humains.

Cette assurance vise à protéger à la fois le professionnel et ses clients en cas d’incident imputable à l’activité professionnelle.

 

15. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

 

16. Acceptation des CGV 

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît :

• avoir pris connaissance et accepté les CGV,

• être responsable des informations communiquées concernant son état ou celui de son animal,

• comprendre que les prestations proposées ne remplacent aucun suivi médical ou vétérinaire,

• s’engager à respecter les recommandations post-séance.

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